23 octobre 2020
Droit des associations
Lorsque le signataire de la lettre de licenciement n’a pas qualité pour signer la lettre de licenciement, le licenciement est […]
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9 octobre 2020
Droit du travail
La discrimination et le harcèlement d’un salarié en raison de son état de santé sont lourdement condamnés par les juges. […]
5 octobre 2020
Harcèlement moral et BORE OUT, communément assimilé à « la mise au placard du salarié » différent du BURN OUT En application […]
5 septembre 2020
Un salarié déclaré inapte pour harcèlement peut-il commencer un nouvel emploi et cumuler deux salaires ? Selon l’article L. 1152-1 du code du […]
14 août 2020
Un avocat en droit bancaire intervient par exemple si vous recevez une lettre d’huissier sur un montant d’un impayé à régler sous un certain […]
3 juillet 2018
Le reçu pour solde de tout compte, quoi faire pour le contester dans les délais ? Quels sont les principes […]
12 avril 2018
Seules les parties de ces arrêts concernant le droit des associations seront examinées. Pour consulter l’intégralité des arrêts, il conviendra […]
9 février 2018
Le port du voile, possibilités et conditions posées aux entreprises pour limiter le droit des femmes voilées, l’interdiction dans les […]
28 décembre 2017
Pour apprécier tous les avantages de l’acte d’avocat, consulter votre avocat à Paris qui vous guidera pour utiliser au mieux […]
15 décembre 2017
Plusieurs mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 auront une incidence sur la paye – nouvelles règles […]
8 décembre 2017
La Loi travail fixe les barèmes d’indemnisation du salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais il […]
8 novembre 2017
L’accident de trajet est celui dont est victime le salarié pendant le trajet aller ou retour entre son domicile et […]
7 novembre 2017
La visite d’information et de prévention remplace la visite médicale, cette visite est obligatoire sous certaines conditions à défaut d’organisation […]
8 septembre 2017
Me BERTOLOTTO avocat en droit social : quelques pistes pour comprendre les Ordonnances « MACRON » sur la réforme du Code du […]
21 avril 2017
Lorsque vous ne remboursez pas votre prêt à la consommation, la banque doit engager une action à votre encontre dans un […]
20 avril 2017
Vous pouvez vous faire rembourser les opérations qui ont été effectuées avec votre carte bancaire en fraude. La Cour de […]
