Droit Bancaire

  • Recouvrement
  • Saisie attribution et saisie immobilière
  • Contestations
  • Surendettement

Que vous soyez un particulier ou une entreprise vous pouvez connaître des difficultés pour régler vos prêts ou dans vos relations avec votre établissement bancaire.

Votre avocat pourra vous assister devant le médiateur bancaire mais aussi devant les juridictions.

Des solutions sont possibles pour vous aider à négocier vos prêts, retarder la déchéance du terme en cas d’impayés, obtenir des délais, contester vos créances, préserver votre patrimoine en cas de difficultés temporaires.

Nos champs d’action

Recouvrement de créances

Dans le cadre d’une vente ou d’une prestation de services, si vous n’êtes pas réglé dans les délais, le Cabinet se charge de recouvrer amiablement la créance et à défaut d’obtenir un jugement pour garantir votre créance et de faire exécuter le titre.

Vous devez tenir compte des délais de prescription qui sont différents selon les prestations et qui peuvent varier pour des factures de 1 an à 5 ans selon qu’il s’agit d’un particulier ou d’un professionnel.

Surendettement

Lorsque la situation du débiteur est particulièrement obérée, Maître BERTOLOTTO se chargera de monter un dossier de surendettement auprès de la Banque de France en tenant compte de la situation particulière de chaque débiteur, du fait qu’il soit ou pas propriétaire, de ses chances de revenir à une meilleure fortune, des évènements qui l’ont conduit à cette situation de surendettement et de la démonstration que le débiteur est bien de bonne foi.

Maître BERTOLOTTO interviendra aussi dans le cadre des procédures liées au surendettement, contestation devant le juge du surendettement, procédure devant la Cour d’Appel.

Résolution amiable

Un litige est né avec la partie adversaire et vous ne savez que faire. Dans ce contexte, Maître BERTOLOTTO s’attache toujours à trouver un terrain d’entente de façon à proposer des solutions satisfaisantes pour tous.

Les contentieux sont en effet source de frais supplémentaires et d’allongement des délais dans le recouvrement des sommes dues. Si, toutefois, la mésentente persiste, votre avocat en droit bancaire, à Paris 17e, veillera à préserver vos droits devant les juridictions compétentes.

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