Droit des associations et des fondations

Les associations peuvent avoir un but désintéressé, effectuer des opérations économiques, employer des salariés, pour cela elles doivent avoir des connaissances juridiques suffisantes pour prendre des décisions en toute légalité.

Être membre, fondateur ou dirigeant d’une association c’est également faire vivre l’association organiser son règlement intérieur, convoquer les assemblées générales, contrôler son financement, sa comptabilité, gérer les contentieux avec ses salariés ou ses membres, procédure de licenciement, procédure d’exclusion, contestation des élections, et relations avec les tiers et les administrations.

Pour cela il faut avoir une bonne connaissance de la loi de 1901, mais aussi de tous les autres textes, la jurisprudence et ne pas occulter l’aspect contractuel de l’association.

Selon l’activité de l’association qui peut aussi avoir une activité commerciale, il est important de rédiger des statuts adaptés, un règlement intérieur, et même une chartre associative.

Il est important de pouvoir se faire assister d’un avocat qui connait bien le domaine associatif pour mener à bien l’action de l’association.