Propriété intellectuelle

Que votre œuvre soit de nature littéraire, artistique ou industrielle, sachez qu’elle bénéficie d’une protection légale renforcée. Vous avez ainsi la possibilité de vous opposer à son utilisation ou de négocier des avantages qui en découleraient.

Pour entreprendre ce genre de démarches, assurez-vous le soutien d’un professionnel compétent que votre avocat pourra vous apporter.

En tant qu’auteur, vous jouissez de tous les droits relatifs à votre création. Cela signifie que, sans votre consentement explicite, nul ne peut la diffuser, la reproduire, la remanier, etc.

Votre œuvre peut aussi faire l’objet d’une contrefaçon lorsqu’un tiers reprenant des éléments caractéristiques de l’œuvre originale (un logo, un modèle, une méthode de fabrication…), provoque une certaine confusion dans l’esprit du consommateur qui ne sait plus distinguer l’original de la contrefaçon. Vous avez à votre disposition des actions pour faire cesser l’atteinte portée à votre œuvre, votre avocat vous assistera dans cette démarche.

Vous pouvez aussi avoir besoin de l’assistance d’un avocat pour négocier financièrement l’autorisation à un tiers de disposer de votre création de façon encadrée et sous des conditions financières.

La vie privée, le droit à l’image sont des notions fondamentales très protégées par la loi. Vous pouvez solliciter votre avocat pour faire respecter ces droits essentiels.