Propriété Intellectuelle
- Vie privée - Droit à l'image
- Contrefaçon
- Contrat de distribution
Que votre œuvre soit de nature littéraire, artistique ou industrielle, sachez qu’elle bénéficie d’une protection légale renforcée. Vous avez ainsi la possibilité de vous opposer à son utilisation ou de négocier des avantages qui en découleraient.
Pour entreprendre ce genre de démarches, assurez-vous le soutien d’un professionnel compétent que votre avocat pourra vous apporter.
En tant qu’auteur, vous jouissez de tous les droits relatifs à votre création. Cela signifie que, sans votre consentement explicite, nul ne peut la diffuser, la reproduire, la remanier, etc.
Votre œuvre peut aussi faire l’objet d’une contrefaçon lorsqu’un tiers reprenant des éléments caractéristiques de l’œuvre originale (un logo, un modèle, une méthode de fabrication…), provoque une certaine confusion dans l’esprit du consommateur qui ne sait plus distinguer l’original de la contrefaçon. Vous avez à votre disposition des actions pour faire cesser l’atteinte portée à votre œuvre, votre avocat vous assistera dans cette démarche.
Vous pouvez aussi avoir besoin de l’assistance d’un avocat pour négocier financièrement l’autorisation à un tiers de disposer de votre création de façon encadrée et sous des conditions financières.
La vie privée, le droit à l’image sont des notions fondamentales très protégées par la loi. Vous pouvez solliciter votre avocat pour faire respecter ces droits essentiels.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé propriété intellectuelle ?
L’intervention d’un avocat en propriété intellectuelle va être nécessaire dans les cas suivants :
- Vous souhaitez protéger une marque, un dessin ou modèle, une création originale quelconque (rédactionnelle, graphique, vidéographique…), une invention ou une base de données
- Vous avez besoin de conseil quant à la protection et la défense de vos droits de propriété intellectuelle
- Vous devez faire rédiger des contrats visant à sécuriser vos propriétés intellectuelles Vous êtes victime ou vous êtes poursuivi de contrefaçon de marques ou de concurrence déloyale
- Vous êtes victime d’atteinte à votre nom de domaine, votre base de données, votre dénomination sociale ou de détournement de savoir-faire
- Vous souhaitez engager une action en justice pour faire valoir vos droits
Pour protéger votre patrimoine immatériel, définir une stratégie, défendre vos intérêts et bénéficier d’une protection efficace en cas de résolution amiable ou de contentieux, Maitre BERTOLOTTO vous accompagnera fort de son expérience dans le domaine.
La contrefaçon
Reprenant des éléments caractéristiques de l’œuvre originale (un logo, un modèle, une méthode de fabrication…), la contrefaçon provoque une certaine confusion dans l’esprit du consommateur qui ne sait plus distinguer le vrai du faux.
Dans ces circonstances, agissez au plus vite pour faire cesser cette atteinte à vos droits d’auteur et exigez réparation avec l’appui de Maître BERTOLOTTO.
Réglementer son usage
Il peut être intéressant, tant en termes financiers que de notoriété, d’autoriser un tiers à disposer de votre création. Maître BERTOLOTTO vous recommande néanmoins la plus grande prudence dans le choix des libertés que vous octroyez à l’autre partie.
IC’est pourquoi votre avocat en propriété intellectuelle, à Paris 17e, se tient à vos côtés durant les négociations, souvent ardues, et réalise la rédaction de l’accord avec rigueur et précision.
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